En Espagne, chaque individu est pourvu d’un numéro d’identification qui lui est demandé lors de procédures administratives, mais également dans des situations banales de la vie quotidienne : le DNI ou le NIE.
Les espagnols le connaissent par cœur, autant que leur nom et prénom !
Je me rappelle le jour où j’ai reçu mon premier colis en Espagne, la factrice ne pouvais pas monter les 4 étages (sans ascenseur) pour déposer le colis jusqu’à ma porte. Je suis donc descendue pour venir le chercher dans le hall d’entrée. Là, elle me demande mon numéro d’identification… « Hummm, aucune idée ! ».
J’ai bien cru que j’allais devoir remonter les 4 étages au pas de course, mais je lui ai finalement dicté le numéro par l’interphone. Tout ça pour dire que j’ai eu l’impression d’être une extra-terrestre en ne sachant par lui répondre du tac au tac.
Mais pas d’inquiétude, à force de le répéter, vous finirez comme moi par l’apprendre par cœur. Ce jour là, vous vous sentirez encore un peu plus chez vous en Espagne !
SOMMAIRE
- À chacun son numéro d’identification
- Définition du NIE
- Dans quels cas un étranger a besoin du NIE ?
- Comment se procurer le NIE ?
- Résident, non-résident ? Quel est votre situation ?
À chacun son numéro d’identification
Avant de vous expliquer en détails ce qu’est le NIE, faisons un point sur les différents numéros qui existent en Espagne :
Le DNI
Les espagnols sont identifiés grâce à leur DNI (Documento Nacional de Identidad), l’équivalent de la carte d’identité. Obligatoire à partir de 14 ans, le DNI est délivré par le commissariat de police le plus proche du lieu de résidence.
Sur cette carte figurent les informations personnelles de la personne : noms et prénoms, adresse, date et lieu de naissance, photo ainsi qu’un numéro composé de 8 chiffres et terminant par une lettre (exemple : 12345678A).
Ce numéro est très important, c’est par lui que les espagnols sont identifiés. Les administrations et organismes ne recherchent pas les gens par leur nom et prénom mais grâce à ce numéro unique et personnel.
La carte DNI est à renouveler :
- Tous les 2 ans : de 0 à 5 ans,
- Tous les 5 ans : de 5 ans à 30 ans,
- Tous les 10 ans : de 30 ans à 70 ans,
- Permanente : à partir de 70 ans.
Par contre, le numéro DNI, lui, dure toute la vie.
Le NIF
Le NIF (Número de Identificación Fiscal) est un numéro d’identification utilisé à des fins fiscales. Il est utile lorsqu’une personne est soumise à l’impôt espagnol en raison d’une activité sur le territoire.
Le numéro NIF est identique à celui du DNI (ou au NIE pour les étrangers).
Disons que le DNI identifie une personne physiquement et le NIF identifie une personne fiscalement.
Le CIF
Vous verrez certainement sur Internet le terme CIF (Código de Identificación Fiscal).
Celui-ci n’existe plus. Il a été remplacé en 2008 par le NIF.
Définition du NIE
Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) correspond au numéro d’identité des étrangers. Faute de DNI espagnol, les étrangers peuvent demander un NIE pour être identifiés en Espagne et pouvoir effectuer des démarches d’ordre économique, professionnel ou social.
C’est un numéro unique, personnel et permanent composé de 9 caractères : la lettre X, Y ou Z + 7 chiffres + une lettre (exemple : X1234567A).
Lorsqu’un NIE est créé, un NIF lui est associé pour toutes les procédures fiscales, mais il s’agit du même numéro.
NIE = NIF
Dans quels cas un étranger a besoin du NIE ?
L’obtention du NIE ne concerne pas les touristes.
Mais il devient vite nécessaire lorsque vous séjournez régulièrement en Espagne car vous aurez certainement besoin d’effectuer des démarches comme :
- Acheter ou vendre une propriété en Espagne,
- Effectuez des démarches administratives : affiliation à la sécurité sociale, inscription à des services publiques, percevoir des prestations etc.,
- Enregistrer une entreprise ou travailler en tant qu’indépendant,
- Travailler comme salarié ou effectuer un stage,
- Ouvrir un compte ou obtenir un prêt bancaire,
- Souscrire à des services d’électricité, d’eau, d’internet…,
- Gérer un héritage en Espagne,
- Etc.
Il vous sera même demandé pour des opérations plus banales comme ouvrir un compte fidélité dans une boutique ou recevoir un colis
A NOTER : on peut demander un NIE sans vouloir devenir résident espagnol.
Comment se procurer le NIE ?
Pour que la demande de NIE soit acceptée il faut remplir deux conditions :
- Ne pas être en situation irrégulière en Espagne,
- Justifier la raison de cette demande qui doit être pour motif économique, professionnel ou social.
La demande de NIE peut se faire de deux façons :
- en France, via le poste consulaire de votre lieu de résidence,
- en Espagne, dans un commissariat de police.
Il n’est pas possible de faire une demande à distance, que ce soit en ligne ou par courrier.
Vous devrez vous déplacer en personne ou donner procuration à un tiers qui vous représentera.
Le délai pour l’obtention du NIE est en général de 20 à 30 jours mais peut s’allonger fortement selon les secteurs.
Liens utiles pour votre demande de NIE
Si vous souhaitez faire votre demande de NIE en France, via un poste consulaire :
> Liste des consulats d’Espagne en France
Si vous êtes déjà en Espagne, et voulez demander un NIE dans un commissariat de police :
> Liste des commissariats de police en Espagne, classés par province
Comment accorder une procuration pour votre demande de NIE ?
Il vous est compliqué d’être présent lors du rendez-vous pour la création du NIE ? Vous pouvez mandater une autre personne qui se présentera pour vous.
Pour cela, il faut établir une procuration devant notaire. Celui-ci rédigera la procuration avec toutes les mentions attribuées au mandataire. La procuration devra être soumise à l’apostille, une procédure permettant d’attester de l’authenticité du document émis dans un autre pays, afin de bénéficier d’une reconnaissance internationale.
Quels documents sont requis pour demander un NIE ?
Avant votre rendez-vous à l’administration, il vous faudra préparer tous ces documents :
- Formulaire de demande EX-15, dûment complété et signé par vous-même ou votre représentant.
NOTE : Il est recommandé de remplir le formulaire en ligne puis de l’imprimer, pour éviter les erreurs. Il s’agit d’un document au format PDF modifiable, - Original et copie du passeport ou de la carte d’identité (uniquement pour les ressortissants de l’Union européenne),
- Le formulaire modelo 790, Código 012 qui vous permettra de vous acquitter de la taxe obligatoire de 9,84 € pour une première demande de NIE ou de 7,31 € pour une mise à jour.
NOTE : si vous faites votre demande auprès du consulat, vous pouvez payer en espèces le jour du rendez-vous.
Si vous faites votre demande de NIE par procuration, il vous faudra également fournir :
- Original et copie du passeport ou de la carte d’identité du représentant,
- Procuration notariale stipulant que votre représentant est habilité à présenter pour vous la demande de NIE.
NOTE : Si la demande de Nie est faite par procuration, une copie certifiée conforme de votre document d’identité suffira.
Si la demande est déposée pour une personne mineure ou en situation de handicap, il vous faudra apporter :
- Copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’attestation de tutelle,
- Passeport ou carte d’identité du parent ou de la personne exerçant la tutelle.
Si vous faites la demande auprès du poste consulaire de votre lieu de résidence, ajoutez un document :
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire.
Le NIE est délivré immédiatement le jour du rendez-vous, avec un certificat.
Résident, non-résident ? Quel est votre situation ?
Si vous comptez passer moins de 3 mois par an en Espagne, votre passeport ou carte d’identité suffisent. Vous faites une demande classique de NIE et obtiendrez un certificat de non-résident.
Pour des séjours supérieurs à 3 mois, il faut faire une demande de « Certificado de registro de ciudadano de la unión europea » pour être inscrit sur le Registre Central des Etrangers. Vous obtiendrez un certificat de résident.
Attention, cela ne veut pas dire que vous devenez obligatoirement résident fiscal en Espagne.
Demander son NIE est une première étape indispensable si vous souhaitez séjourner régulièrement en Espagne, ou y vivre sur le long terme.
En suivant la procédure pas à pas, vous finirez par obtenir le précieux sésame 😊
N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel pour gagner du temps et de l’énergie.